Anteeo - Droit des baux

Le droit des baux avec Anteeo - les avocats

Le droit des baux vise le bail de résidence principale, le bail commercial, le bail à ferme ou tout autre contrat de bail qui n’appartient pas à une des qualifications précédentes.

Nous assistons et défendons les intérêts des locataires et des propriétaires. De manière préventive, nous pouvons également examiner avec vous les documents contractuels établis préalablement à la conclusion de la convention de location.

Les forfaits relatifs au droit des baux

Droit du bail de résidence principale - avis

Bailleur ou locataire, vous êtes confrontés à des difficultés d’exécution d’un contrat de bail : fin de bail, renon et délai de préavis, état des lieux, loyers impayés, garantie locative non constituée ou non libérée, manquements du bailleur ou du locataire,…

Ce pack comprend :
  • Une consultation de 30',
  • Première analyse juridique du dossier,
  • Premier avis,
  • Préparation d’un courrier/d’un projet de lettre.
Prix du pack : 325,00€

Tous les tarifs affichés s'entendent htva.

Droit du bail de résidence principale - procédure judiciaire

Bailleur ou locataire, vous êtes confrontés à des difficultés d’exécution d’un contrat de bail : fin de bail, renon et délai de préavis, état des lieux, loyers impayés, garantie locative, manquements du bailleur ou du locataire,... et il faut engager une procédure judiciaire ou se défendre en justice.

Ce pack comprend :
  • Deux rendez-vous de 45',
  • Première analyse juridique du dossier,
  • Premier avis,
  • Rédaction d’une requête portant la demande devant le juge de paix
  • Comparution à l’audience d’introduction,
  • La rédaction d’un jeu de conclusions (note d’argumentation – max. 10 pages)
  • Une audience de plaidoirie,
  • Compte-rendu d’audience,
  • Communication et analyse du jugement.
Prix du pack : 1.425,00 € + l’indemnité de procédure + 15% des sommes effectivement récupérées à charge de la partie débitrice.

Tous les tarifs affichés s'entendent htva.